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Afrique / Moyen-Orient

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reconnaître les plantes sauvages Le Niger et le Tchad ont adapté leur droit pénal interne aux dispositions d’incrimination pénale prévues dans les Actes uniformes de l'Ohada.

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L'Afrique du Sud adopte un projet de loi sur les renseignements financiers qui renforce la transparence et l'intégrité du système financier sud-africain afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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L’Ohada a mis en ligne le Règlement du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’Ohada.

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Le gouvernement zambien veut impliquer les entreprises locales dans l’exploitation des ressources naturelles du pays par les entreprises minières étrangères.

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Le gouvernement togolais présente les résultats des études menées sur sa stratégie de promotion de l’inclusion financière visant à faciliter la micro-finance, l'accès aux produits financiers et le micro-crédit.

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L’OCDE publie l’édition 2017 des Perspectives économiques en Afrique portant sur l’entreprenariat et l’industrialisation.

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Les 6èmes Journées Ohada Bordeaux auront pour thème “L’OHADA face aux nouveaux défis économiques de l’Afrique”.

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Adoption par le Chambre des représentants marocaine du projet de loi de finances pour 2017.

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L'Autorité turque des technologies de communication et d’information a ordonné le blocage de toutes les éditions linguistiques de l’encyclopédie en ligne Wikipedia en Turquie.

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De nombreux pays africains sont parmi ceux dont la production d’électricité est majoritairement issue d'énergies propres.

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Bien que 2016 ait été une année faste pour les banques togolaises, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées afin qu'elles soient à l'écoute de la clientèle professionnelle ou privée.
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Asie / Pacifique

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Présentation de la dernière étude économique de la Nouvelle-Zélande par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) approuve sept adhésions, portant à 77 le nombre de ses membres.

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Le gouvernement vietnamien a publié une décision permettant au secteur privé d'investir dans des sources d'énergie propres qui pourront aider à répondre à la demande croissante de l'électricité au pays.

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Le ministère chinois de la Sécurité publique a présenté un bilan des crimes financiers pour 2016.

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Le Bureau d'Etat des statistiques (BES) chinois note un ralentissement de l’augmentation des investissements en capital fixe.

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L’Australie veut relancer son économie en investissant massivement dans les infrastructures et en taxant essentiellement les grandes banques du pays.

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La FAS condamne Google à une amende de 438 M€ de roubles pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des smartphones.

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Présentation de l'étude économique du Japon par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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L’Australie annonce la suppression de son visa temporaire 457 et renforce les conditions de délivrance d’un visa permettant aux étrangers de s’installer et de travailler sur son territoire.

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L’OCDE publie son étude économique 2017 consacrée à la Chine.

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L’OCDE présente son examen environnemental 2017 de la Nouvelle-Zélande.

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La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.

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Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.

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Amérique du Nord

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Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.

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Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.

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La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 

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Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une campagne de sensibilisation et prennent des mesures en vue de lutter contre la fraude financière liée aux options binaires.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.

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Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.

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L’Autorité des marchés financiers québécoise a publié, pour une période de consultation de 30 jours, le projet de règlement modifiant le règlement sur les instruments dérivés, qui propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours.

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent une consultation publique sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

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Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) analyse les pratiques de rémunération de ses représentants.

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Le budget 2016-2017 du Québec prévoit des modifications importantes à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

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Présentation de la loi modifiant la "Loi sur le droit d'auteur" pour l'accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés.
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Amérique latine

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Adoption par la Chambre des représentants jamaïcaine d'un projet de loi visant à accroître les exigences de transparence au sein des sociétés.

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Si l’économie colombienne a mieux résisté que d’autres pays d’Amérique latine à la chute récente des coûts des produits de base, l’OCDE recommande d’élever la productivité du pays et de rendre sa croissance plus inclusive.

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Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

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Entrée en vigueur d'une loi argentine prévoyant des déductions fiscales pour les investisseurs en entreprise.

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Une résolution de la Superintendencia de Seguros de la Nación modifie le cadre réglementaire de la réassurance en Argentine.

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L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée.

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La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.

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Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.

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Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.

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L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.

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Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.

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L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.

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La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.

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Le Conseil fédéral suisse adopte le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 Etats et territoires, relatifs aux comptes financiers.

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La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.

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Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

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L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.

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L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.

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76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

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La Suisse et le Kosovo ont signé une convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

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Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.

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Le Japon et l'Islande ont convenu d'un accord de principe relatif à la convention fiscale entre eux.

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Le Japon et l’Estonie ont convenu d’un accord de principe relatif à la convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.

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Douze traités d’investissement bilatéraux ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Congrès de l’Equateur et ont ainsi été rompus.

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La CJUE énonce qu’en l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants.

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La Commission européenne instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale, notamment les comptables et les avocats.

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La police peut communiquer des données à caractère personnel à un tiers afin de lui permettre d’introduire un recours en indemnisation devant une juridiction civile pour un dommage causé par la personne concernée par la protection de ces données, sous certaines condtitions.

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Le Conseil fédéral suisse ouvre une procédure de consultation de la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments TBTF jusqu’au 29 septembre 2017.

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Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant les formulaires uniformisés utilisés dans le cadre des procédures d'insolvabilité.

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